Équipement de concassage, équipement de fabrication de sable, équipement de traitement des minéraux
2019-12-30T03:12:48+00:00

droits d'exploitation French to English Business

D'autres droits d'exploitation existent tels que l'exposition (pour certains un avatar de la représentation), la consultation, etc. Le droit de prêt est aussi un droit d'exploitation nouvellement créé (2003 en France)." Synonimes: Droit patrimonial, Droit pécuniaire. It seems there are two ways to understand this notion: 1.

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droits d'exploitation French to English Law: Patents

Explanation: certainly in the UK, this would be the term used. "REGULATION 13. BROADCASTING RIGHTS 13.1 For the purpose of this Regulation; Broadcasting Rights means the transmission and/or recording and/or otherwise storing of coverage of or other reproduction of a Match or Matches in any medium and any use or exploitation of the same by any means in any electronic media now known or

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droits d'exploitation Traduction anglaise Linguee

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "droits d'exploitation" Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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droits d'exploitation Traduction en allemand

La loi française établit un compromis intéressant en combinant la présomption du transfert des droits d'exploitation au producteur avec l'exigence de consulter le réalisateur si le film doit être transformé pour être utilisé sur la base d'un autre mode d'exploitation (articles 121-5

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Charges d'exploitation (définition) Droit-Finances

Les charges d'exploitation sont les dépenses inhérentes à l'exploitation même d'une entreprise. Cela désigne les dépenses indispensables à la création de richesses produites par l'entreprise. Les principales charges d'exploitation sont généralement les matières premières et les consommations externes (liées aux besoins en énergie

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droit d'exploitation English translation Linguee

This budget proposes to set aside $20.5 M over the next year to enable the Government of Canada to work with Métis leadership as well as provinces and territories to properly address Métis Aboriginal harvesting issues and work towards assessing the implications and possible approaches to implementation of the Powley decision.

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Droits d’exploitation des compagnies Aigle Azur et XL

A la suite de la liquidation judiciaire des compagnies Aigle Azur et XL Airways, les droits d’exploitation jusqu’alors attribués à ces deux compagnies sont disponibles. Ces droits ont été rendus publics par l’avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic publié au Journal Officiel de la République française le 12 octobre 2019.

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droits d'exploitation English translation Linguee

Many translated example sentences containing "droits d'exploitation" English-French dictionary and search engine for English translations.

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DROITS D EXPLOITATION Solution Mots Fléchés et Croisés

Vous trouverez ci-dessous la réponse correcte à DROITS D EXPLOITATION, si vous avez besoin d'aide pour finir vos mots fléchés, continuez votre navigation et essayez notre fonction de recherche.

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Droit d'auteur — Wikipédia

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe avec le développement de l

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Genres de frais d'exploitation Canada.ca

Genres de frais d'exploitation Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas déduire des frais personnels ou des frais de subsistance. Toutefois, vous pouvez déduire les frais de déplacement engagés pour exploiter votre entreprise lorsque vous êtes à l'extérieur de la ville.

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AXA LIVE Pertes d’exploitation : évitons les confusions

Le sujet de l’indemnisation des pertes d’exploitation fait grand bruit. Explications et point de vue d'Eric Lemaire.

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Que sont les frais d’exploitation? Définition BDC.ca

Les frais d’exploitation aussi appelés frais de vente, généraux et administratifs (VGA) sont les co?ts de gestion d’une entreprise. Ils comprennent le loyer et les co?ts des services publics, les dépenses de marketing et du matériel informatique de même que les avantages sociaux.

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Coefficient d'exploitation (définition) Droit-Finances

Définition de coefficient d'exploitation Indicateur utilisé dans le secteur bancaire servant à mesurer l'efficacité de l'exploitation d'une banque. Son calcul s'effectue en prenant les charges d'exploitations (frais de personnel, dotations aux amortissements et aux provisions), et

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Archives de l’INA : clarification du droit d’exploitation

L'institut exerce les droits d'exploitation mentionnés au présent paragraphe dans le respect des droits moraux et patrimoniaux des titulaires de droits d'auteurs ou de droits voisins du droit d'auteur, et de leurs ayants droit. Toutefois, par dérogation aux articles L.212-3 et L.212-4 du Code de la propriété intellectuelle, les conditions

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Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

L'accord peut porter sur (1) les brevets, (2) les droits d'auteur, (3) les marques de commerce, (4) les conceptions industrielles, (5) les secrets commerciaux (savoir-faire, technologie, expérience, etc.). Attribution de droits définit ce que le donneur de licence transfère au détenteur de licence.

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Droit minier — Wikipédia

C'est l'état qui attribue des droits et un délai d'usage et qui fixe les conditions d'exploitation. C'est le système français. Le droit minier en France. Article détaillé : Droit minier en France. En France, le droit minier est régi par le ? code minier ?. Ce texte [2] définit ce qu'est

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Droits d'exploitation : le propriétaire est roi

A fortiori pour l'utilisation d'images dans le monde du mannequinat, impitoyable en termes de droits d'exploitation de l'image. Les pratiques peuvent devenir totalement inadaptées pour l'utilisation des logos. Lorsqu'une agence ou un typographe crée un logo pour une entreprise, c'est a priori pour que celle-ci puisse en avoir la jouissance

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Droits d'exploitation des organisateurs de manifestations

Ce monopole d’exploitation est-il absolu, ce que soutiennent les titulaires du monopole, ou bien limité à certains droits d’exploitation ? Dans l’affaire commentée, la 3 ème chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS a clairement tranché en faveur de la seconde branche de l’alternative. Les faits de l’espèce étaient simples.

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droits d'exploitation des ressources fauniques en anglais

Vérifiez les traductions'droits d'exploitation des ressources fauniques' en Anglais. Cherchez des exemples de traductions droits d'exploitation des ressources fauniques dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire.

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Droits d'exploitation : le propriétaire est roi

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Droits d'exploitation des organisateurs de manifestations

Ce monopole d’exploitation est-il absolu, ce que soutiennent les titulaires du monopole, ou bien limité à certains droits d’exploitation ? Dans l’affaire commentée, la 3 ème chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS a clairement tranché en faveur de la seconde branche de l’alternative. Les faits de l’espèce étaient simples.

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CN D CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION

de droits d’exploitation d’un spectacle Le contrat de cession est un contrat conclu entre un producteur et un organisateur de spectacles au terme duquel : Le producteur s’engage à donner, dans un lieu dont dispose l’organisateur, un certain nombre de représentations moyennant une somme forfaitaire ;

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Droits d'auteur impots.gouv.fr

les produits des droits d'auteur perçus sur les œuvres photographiques ou cinématographiques ; les produits de la propriété industrielle perçus par les inventeurs au titre de la cession ou de la concession de licences d'exploitation de brevets, procédés ou formules de fabrication, dessins ou

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Modèle d'autorisation d'exploitation de droit à l'image

AUTORISATION D'EXPLOITATION DU DROIT à L'IMAGE VIDéO. Entre : ¤ Monsieur, ¤ Madame [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [indiquez l'adresse complète], dénommé(e) ci-après ? le sujet filmé ?Et : ¤ Monsieur, ¤ Madame [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [indiquez l'adresse complète], dénommé

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PGI : attention aux droits d'exploitation

Des droits d'exploitation à géométrie variable Pour que le contrat de licence ait un objet certain, il doit porter sur une version du progiciel correspondant à celle disponible au moment de l

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CONTRAT DE CESSION NON EXCLUSIVE DES DROITS

conditions du présent contrat les droits d’exploitation et de communication au public sur le site Internet topchretien, dans les conditions déterminées à l’article 4 : Des Œuvres en vue de leur diffusion numérique aux fins d’écoute en Streaming, de façon gratuite.

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RDC Loi n°02-07 du 11 juillet 2002 portant Code minier

produits d’exploitation artisanale, l’ouverture des carrières pour les travaux d’utilité publique sur les terrains domaniaux. Tandis que le second est compétent pour l’octroi des cartes de creuseur, des droits d’exploitation des carrières pour les matériaux de construction à usage courant. Dans le

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Métro d’Alger : comment peut on récupérer les droits d

May 06, 2020Les autorités algériennes ne veulent pas reconduire le contrat d’exploitation signé avec RATP El Djazaïr, filiale de RATP DEV, et envisagent, a-t-on appris auprès de nos sources, de créer

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Ayant-droit d'un film Ayant-droit d'un film Portails

Jan 29, 2019Identifier les ayants-droit d'un film revient à identifier d'une part son producteur, car le code la propriété intellectuelle dispose que le contrat liant le producteur de l'œuvre audiovisuelle aux auteurs de cette œuvre est présumé emporter cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation des auteurs de l'œuvre audiovisuelle (article L 132-24).

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Mentions légales / droits d’exploitation

Ces droits d’exploitation sont constitués notamment par les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de tout ce qui constitue ce site Internet : textes, clichés photographiques, dessins, logos, sons, séquences vidéo etc

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Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme notamment l'esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les droits fondamentaux qui lui sont reconnus et

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